Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site internet accessible sous la dénomination commerciale Taxi Fère-Champenoise est édité par :

Taxi Stbrice
Alexandre CORTEZ
Entrepreneur individuel
SIRET : 445 068 893 00038
Code APE / NAF : 49.32Z — Transports de voyageurs par taxis
38 Rue des têtes de fer
51430 Bezannes
France

Téléphone : 03 52 74 51 60
Courriel : cortez.alexandre51@gmail.com

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société (transports en taxi, transport assis professionnalisé, transport de malade assis conventionné CPAM, navettes et prestations associées).

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Alexandre CORTEZ, en qualité de responsable de Taxi Stbrice.

3. Hébergement

Le site est hébergé sur les serveurs de Taxi Stbrice, situés dans ses locaux sur le territoire de l’Union européenne, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679).

Les données sont conservées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année, sous réserve d’éventuelles interruptions pour maintenance, amélioration ou défaillance des infrastructures.

4. Accès au site

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Taxi Stbrice, qui s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement. Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, invité à s’y référer régulièrement.

5. Propriété intellectuelle

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables.

Taxi Stbrice est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site et la prestation, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site ou de la prestation, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Taxi Stbrice.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitation de responsabilité

Taxi Stbrice s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont données sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne.

Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et un navigateur de dernière génération mis à jour.

7. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre du fonctionnement du site sont traitées par Taxi Stbrice. Pour toute information relative à la collecte, l’utilisation, la conservation et vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, etc.), veuillez consulter la page Politique de confidentialité.

Contact pour l’exercice de vos droits : cortez.alexandre51@gmail.com ou par courrier à Taxi Stbrice, 38 Rue des têtes de fer, 51430 Bezannes.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

8. Cookies

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Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien ou l’icône de gestion des cookies mis à disposition par Complianz sur le site. Pour plus d’informations sur les traitements associés, consultez également la Politique de confidentialité.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les juridictions relevant du siège de Taxi Stbrice seront compétentes, y compris en cas de pluralité de défendeurs.

Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation AME CONSO, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel :

10. Documents connexes

L’utilisation du site implique l’acceptation des Conditions générales d’utilisation. Pour le traitement des données personnelles, voir la Politique de confidentialité.